OTAGES ET PRISES D’OTAGES

OTAGES ET PRISES D’OTAGES

OTAGES & PRISES D’OTAGES

La prise d’otage est l’arrestation et la détention d’un innocent qui répond, sur sa personne, de l’exécution, par des tiers, d’un ordre ou d’une condition posée par les ravisseurs. L’otage est donc une sorte de gage que l’on détient contre un adversaire.

Ce phénomène des prises d’otages remonte à la plus haute antiquité. On la trouve en effet vingt-sept siècles avant Jésus-Christ en Égypte, au Proche-Orient, en Perse, puis à Athènes et à Rome. Mais dès lors, deux formes de la prise d’otage sont à distinguer: l’une est une institution du droit public, l’autre constitue une infraction. Très tôt, les États firent du procédé des otages un moyen de diplomatie et de gouvernement. Prévus par une clause des traités, ils garantissaient l’exécution des obligations imposées aux vaincus, leur soumission, ainsi que la neutralité des voisins et même la fidélité des alliés. Ces otages diplomatiques étaient généralement traités comme des hôtes de marque dans le pays d’accueil. Leur sort ne ressemblait en rien à ceux de prisonniers. Il s’agissait en effet le plus souvent de membres de familles régnantes ou des plus hauts dignitaires des États, qui répondaient sur leur honneur et sur leurs biens de l’exécution des traités. Mais cette forme d’otages disparut au XVIII^e siècle. La seconde forme de prises d’otages, apparue en même temps que la première, consistait en rapts de personnes afin d’obtenir le versement d’une rançon. Très nombreux, ces actes de brigandage ont toujours été contraires aux règles en vigueur et sévèrement sanctionnés. Ils n’ont pas connu de cesse et subsistent à l’heure actuelle.

De nos jours, le phénomène des otages, revêtant des aspects nouveaux liés aux transformations des sociétés modernes, trouve un regain de vigueur avec la multiplication des rapts d’enfants, des prises d’otages politiques ou non, et des détournements d’avions. Et bien que différentes, ces conduites criminelles présentent certaines ressemblances, caractéristiques du mode d’utilisation moderne de la violence et de la contrainte morale comme moyen de pression. Tout d’abord, cette criminalité établit entre ses auteurs et les victimes des rapports triangulaires au lieu des rapports bilatéraux habituellement créés par les autres infractions. Ainsi deux catégories de victimes sont à distinguer: les otages, qui sont victimes d’infractions contre les personnes, et les victimes du chantage, qui doivent accomplir un acte ou verser une rançon. Ensuite cette criminalité est le résultat d’une rupture de dialogue entre le délinquant et la société, et le moyen ultime de renouer le dialogue. Ainsi la fonction essentielle des enlèvements d’otages du fait de certaines minorités politiques répond au besoin d’affirmer une existence que l’on ne veut pas reconnaître légalement.

Le droit français connaît et réprime les prises d’otages au titre de trois infractions différentes: les prises d’otages proprement dites, les enlèvements de mineurs et les détournements d’aéronef. Le crime de prise d’otage est défini par l’article 224-4 du nouveau Code pénal. Il consiste en l’arrestation, la détention ou la séquestration d’une personne prise comme otage dans le but soit d’aider à la commission d’un crime ou d’un délit, soit d’assurer la fuite ou l’impunité des auteurs ou complices d’un crime ou d’un délit, soit enfin pour obtenir l’exécution d’un ordre ou d’une condition, par exemple le versement d’une rançon. Lorsque l’otage a été ainsi enlevé pour un des trois motifs ci-énumérés, la peine encourue est de trente ans de réclusion. Mais si l’otage est libéré volontairement dans les sept jours sans qu’ait été exécuté l’ordre ou la condition, seule la réclusion de dix ans sera applicable. Lorsque l’otage est un mineur de quinze ans, la peine est portée à la réclusion criminelle à perpétuité.

Dans le détournement d’aéronef, la prise comme otages de l’équipage et des passagers n’est qu’incidente. La sanction est moins sévère dans ce cas. L’infraction est constituée dès lors que le coupable, se trouvant à bord d’un avion, s’empare de l’appareil ou en exerce le contrôle par violence ou menace de violence. La peine est celle d’une réclusion criminelle de vingt ans, ou à perpétuité si le détournement a été accompagné de tortures, d’actes de barbarie ou de mort d’homme. La majorité des droits étrangers connaissent et sanctionnent les détournements d’avion, cependant les prises d’otages sont réprimées au titre du kidnapping ou de la séquestration de personnes. Seul le droit allemand, comme notre législation, prévoit et punit la prise d’otage en tant que telle.

Encyclopédie Universelle. 2012.